Dans le cadre de la transition énergétique, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose progressivement l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires afin d’améliorer leur performance énergétique et de réduire leurs consommations.
Complémentaire au Décret Tertiaire, cette réglementation constitue aujourd’hui un levier majeur pour atteindre les objectifs de sobriété énergétique fixés à l’échelle nationale et européenne.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS impose l’installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) capables de piloter et d’optimiser automatiquement les principaux équipements techniques :
- Chauffage,
- Rafraîchissement et climatisation,
- Ventilation,
- Production d’eau chaude sanitaire,
- Équipements énergétiques associés.
L’objectif est de permettre un suivi continu des consommations, d’adapter le fonctionnement des installations aux besoins réels des occupants et de détecter rapidement les dérives de fonctionnement.
Quels bâtiments sont concernés ?
Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires, publics ou privés, équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, dont la puissance nominale totale dépasse certains seuils réglementaires.
Sont notamment concernés :
- Bureaux,
- Établissements scolaires,
- Bâtiments administratifs,
- Établissements de santé,
- Hôtels,
- Commerces,
- Équipements sportifs,
- Plus généralement, l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire.
Quelles sont les échéances ?
Les obligations s’appliquent progressivement :
- Depuis le 1er janvier 2025 pour les bâtiments équipés de systèmes dont la puissance est supérieure à 290 kW,
- À compter du 1er janvier 2030 pour les bâtiments équipés de systèmes dont la puissance est supérieure à 70 kW.
Les bâtiments neufs intégrant des systèmes techniques dépassant ces seuils doivent également prévoir ces dispositifs dès leur conception.
Quels sont les bénéfices d’une GTB ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, la mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment permet :
- D’améliorer le confort des occupants,
- D’optimiser le fonctionnement des équipements,
- De réduire les consommations énergétiques,
- De détecter rapidement les anomalies d’exploitation,
- De faciliter l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire,
- De valoriser le patrimoine immobilier.
Une GTB correctement dimensionnée peut générer des économies d’énergie significatives tout en améliorant la qualité d’exploitation des bâtiments.
Une démarche à anticiper
La mise en conformité au décret BACS nécessite généralement :
- Un audit des installations existantes,
- Une analyse des puissances installées,
- La définition de la stratégie de pilotage énergétique,
- L’installation ou l’adaptation d’une GTB,
- La mise en service et le suivi des performances.
Ces réflexions doivent être engagées suffisamment en amont afin d’intégrer les contraintes techniques, budgétaires et d’exploitation propres à chaque bâtiment.
L’accompagnement du BET APPY
Spécialiste de l’ingénierie des fluides et de la performance énergétique, le BET APPY accompagne les maîtres d’ouvrage publics et privés dans leur mise en conformité avec le décret BACS.
Nos missions comprennent notamment :
- L’analyse réglementaire du patrimoine,
- Les audits énergétiques,
- Les études de faisabilité,
- La définition des besoins en Gestion Technique du Bâtiment,
- Les études de maîtrise d’œuvre des systèmes techniques,
- L’accompagnement des exploitants et gestionnaires.
Notre objectif est de transformer cette obligation réglementaire en une véritable opportunité d’amélioration de la performance énergétique et de maîtrise des coûts d’exploitation.
Vous souhaitez savoir si votre bâtiment est concerné par le décret BACS ? Les équipes du BET APPY sont à votre disposition pour réaliser un diagnostic et vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité.
