Décret BACS : une nouvelle obligation pour les bâtiments tertiaires
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Depuis le 01/01/2024, le nouveau label BBC Effinergie Rénovation 2024 fixe un cadre ambitieux pour les opérations de réhabilitation énergétique visant une réduction significative des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Pourquoi viser le niveau BBC en rénovation ?
Contrairement à une rénovation par gestes isolés, la démarche BBC (Bâtiment Basse Consommation) repose sur une approche globale du bâtiment.
L’objectif est d’améliorer simultanément l’enveloppe du bâtiment (isolation, menuiseries, traitement des ponts thermiques), les systèmes techniques (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire) et la qualité d’usage afin d’atteindre un niveau de performance énergétique durable et cohérent.
Selon EFFINERGIE, une rénovation BBC permet en moyenne de réduire les consommations énergétiques d’environ 75 % et de diviser les émissions de CO₂ par quatre par rapport à l’état initial du bâtiment.
Quels bâtiments sont concernés ?
Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 s’adresse aussi bien :
Cette démarche peut donc être mise en œuvre sur la majorité des bâtiments existants, qu’ils soient publics ou privés.
Quelles sont les exigences du label ?
Pour les bâtiments résidentiels, l’obtention du niveau BBC Rénovation 2024 implique notamment l’atteinte d’une étiquette énergétique A ou B au DPE après travaux ainsi qu’un niveau très performant en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Une version « BBC Rénovation 2024 – Première étape » permet également d’encadrer les rénovations réalisées par phases successives.
Pour les bâtiments tertiaires, le label repose sur une réduction importante des consommations énergétiques conventionnelles ainsi que sur des exigences complémentaires portant sur la qualité de l’enveloppe, la ventilation, le confort d’été et la limitation de l’impact carbone.
Le label est délivré dans le cadre d’une certification réalisée par un organisme indépendant accrédité, garantissant la qualité et la vérification des performances annoncées.
Une approche globale indispensable
Atteindre le niveau BBC en rénovation ne se résume pas à remplacer une chaudière ou à renforcer ponctuellement l’isolation.
La réussite d’une opération repose sur une analyse complète du bâtiment existant, l’identification des postes les plus énergivores, la définition d’un programme cohérent de travaux et la vérification des performances obtenues.
Cette approche permet non seulement de réduire durablement les consommations énergétiques, mais également d’améliorer le confort des occupants, de valoriser le patrimoine et d’anticiper les futures évolutions réglementaires.
L’accompagnement du BET APPY
Spécialisé dans la thermique du bâtiment et la performance énergétique depuis plusieurs décennies, le BET APPY accompagne les maîtres d’ouvrage publics et privés dans leurs projets de réhabilitation énergétique.
Nos missions comprennent notamment :
Notre objectif est d’aider les maîtres d’ouvrage à concevoir des opérations de rénovation ambitieuses, réalistes et durables, permettant d’inscrire leur patrimoine dans la trajectoire du bâtiment basse consommation de demain.
Vous envisagez une réhabilitation énergétique ou souhaitez étudier la faisabilité d’un objectif BBC Effinergie Rénovation ? Les équipes du BET APPY sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.
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Entrée en vigueur progressivement depuis 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) poursuit son déploiement avec de nouvelles exigences applicables à compter de 2025.